Le Groupe multipartite est invité à commenter le rapport de Validation.
Le Groupe multipartite est invité à commenter l’évaluation du Secrétariat.
Examen documentaire
Visite pays
(Consultation des parties prenantes dans ces deux cas)
Une évaluation initiale des progrès par rapport aux exigences.
Modifications et commentaires à l’évaluation initiale du Secrétariat international, y compris prise en compte des commentaires du Groupe multipartite
Vérifications ponctuelles et collecte d’informations supplémentaires, au besoin
Préparation du rapport de Validation
Le Comité de Validation examine le rapport de Validation et les commentaires du Groupe multipartite
Le Comité de Validation présente une recommandation au Conseil d’administration de l’ITIE
Le Conseil d’administration de l’ITIE prend une décision sur la conformité
Secrétariat international de l’ITIE
Conseil d’administration
de l’ITIE
Qui se charge de chaque étape?
Rôle du secrétariat national et
du Groupe multipartite
Répondre à toute mesure corrective élaborée par le Conseil d’administration.
Le Groupe multipartite peut aussi faire appel de la décision du Conseil d’administration conformément à l’exigence 8.8.
Répondre aux demandes de confirmation et clarification et fournir des informations supplémentaires sur demande.
Faire des commentaires sur le rapport de Validation, si nécessaire.
Contribuer à assurer que toutes les parties prenantes intéressées sont informées du processus.
Encourager les parties prenantes à contribuer par le biais d’entretiens et/ou contributions écrites.
Faire des commentaires sur le rapport d’évaluation initial, si nécessaire.
Recommandations pour les Groupes multipartites
L’ITIE assurera que tous les protocoles sont respectés pour que les parties prenantes puissent exprimer leurs points de vue librement et que les demandes de confidentialité seront respectées.
Travail complété avant le début de la Validation.
Doivent être approuvées par le Groupe multipartite et être soumises avant le début de la Validation.
Sans préjudice de la faculté du Conseil d’administration d’exercer son pouvoir discrétionnaire dans le cadre de l’examen de tous les éléments factuels à disposition, les procédures de Validation stipulent clairement que la Validation « ne doit pas tenir compte des mesures prises après le début de la Validation ».
Les parties prenantes sont encouragées à préparer des contributions écrites qui pourront être mises à disposition du Secrétariat, du Validateur et du Conseil d’administration de l’ITIE.
