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2-Enquête_Politique_Numérique_Territoriale_Orientation_Pol

published by Hervé Manfrini

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le Cnam
Innovation
Schémas directeurs et politique numérique territoriale
Résultats de l'enquête en ligne - 30 juin au 3 août 2017
Orientation de votre politique numérique
#2
Présentation - Méthodologie
Orientation de votre politique numérique
Pilotage et gouvernance
#0
#3
#4
Évolution Métiers et compétences
Sommaire
Verbatims - Interviews
#6
#5
Baromètre de l'innovation numérique territorial
Principaux enseignements de l'étude
#7
Votre collectivité et son contexte
#2
#1
_
&
Coordination du projet - Conception data visualisation : Hervé Manfrini

Contacts : [email protected] // 06 73 05 42 24  // www.linkedin.com/in/hmanfrini
Des politiques disparates ? Seules les communes apparaissent comme avoir des difficultés à mettre en œuvre une politique d'ouverture des données publiques. La contrainte légale pèse pourtant de la même manière pour l'ensemble des collectivités et sur ce sujet précis la question des moyens est en filigrane de ce moindre investissement. Si Départements et Régions sont les plus avancés sur ce sujet, les Intercommunalités ont encore la moitié du chemin à parcourir , 50 % d'entre elles s'étant déjà lancées et 22% restent à convaincre !
Rappelons toutefois que par la Loi Pour une République Numérique (LPRN) les communes de plus 50 agents et de 3500 habitants doivent entrer dans une démarche de l’ouverture de leurs données quand celles-ci existent dans leurs systèmes d’information. On parle alors d’open data par défaut.
Orientation de votre politique numérique
#2
Axes de développement :

Pas encore à l'ordre du jour Le Big Data est encore, on le voit, une question récente et une problématique que les collectivités se sont peu appropriées : 61% déclarent que le Big Data n’est pas à l’ordre du jour.

Seul un quart des Régions (25 %, c'est à dire 2 régions sur 9) dit se préoccuper de la question.
Le fait que les Régions ont par définition des préoccupations en matière de développement économique explique sans doute ce relatif engouement.
Orientation de votre politique numérique
#2
Axes de développement :
Les infrastructures d'abord

Les chiffres démontrent (s'il en était besoin) toute l'importance que les collectivités apportent à la question de l'aménagement numérique de leur territoire.

Pour 82 % d'entre elles, le développement du Très Haut Débit est une action en cours. Cette question atteint évidemment 96 % dans les Départements pour qui c'est une obligation réglementaire. On peut d'ailleurs s'étonner que pour l'un d'entre eux, cette question ne soit pas à l'ordre du jour, après étude du dossier, il s'agit probablement d'une erreur de saisie : le répondant en question déclarant par ailleurs le développement du très haut débit sur 3 ans comme l'action phare de sa collectivité.

Mais c'est une évidence : C'est l'un des 2 axes d'actions principales avec la dématérialisation.
Orientation de votre politique numérique
#2
Axes de développement :
Ça ne capte pas encore
totalement...

Cette préoccupation existe, mais si elle est encore de l'ordre du projet pour 43 % des collectivités répondantes, le sujet est loin des préoccupations et de la politique numérique du territoire pour 41 % d'entre elles.

Si les projets en cours se répartissent de manière assez homogène entre les différentes strates communales, départementales et intercommunales avec une moyenne de 15% des réponses, ce sont les régions qui se montrent les plus avancées, totalisant jusqu'à 25% d'annonces de projet en cours et plus de 60% actions envisagées dans ce domaine. Cela peut s'expliquer par l'existence de partenariat avec les métropoles, voir avec des actions vers le big data.
Orientation de votre politique numérique
#2
Axes de développement :
Axes de développement :
Le Big Chantier !

C'est LE chantier actuel au sein des collectivités avec 80 % des répondants engagés dans cette démarche.
A noter que pour les Régions comme pour les intercommunalités, 100 % des répondants sont en cours de développement de la dématérialisation. Ces chiffres démontrent bien que pour les collectivités, la priorité est d'utiliser le numérique afin de rendre des services à l'usager et de simplifier ses démarches.

Nécessairement gourmande en ressources humaines, en développement informatique et en revue des process, la dématérialisation concentre les efforts de l'ensemble des collectivités. Ceci explique en grande partie, les moindres engagements observés par ailleurs, même sur des dossiers également portés par le réglementaire (Open Data, RGPD, etc.). Il fallait faire un choix "qui trop embrasse, mal étreint" est peut-être la formule pragmatique qu'on choisit de s'appliquer massivement l'ensemble des acteurs du territoire.
Orientation de votre politique numérique
#2
Une croissance en
demi-teinte

Suivant la compétence des collectivités, cette question est évidemment plus ou moins à l'ordre du jour. Les Régions et les intercommunalités étant bien sûr plus actives en la matière. Il existe donc une répartition assez nette des compétences :
100 % des Régions soutiennent déjà les acteurs du numérique ou l'envisagent ainsi que 22 intercommunalités sur 31.

A l'opposé, seul un quart des Départements déclare un soutien actif contre près des deux tiers (67%) qui déclarent n'envisager aucune action dans ce domaine. Sur ce terrain comparatif, les communes semblent au contraire avoir pris la mesure de l'intérêt d'appuyer fortement les initiatives locales afin de favoriser l'attractivité et le maintien de leur tissu économique local.
Orientation de votre politique numérique
#2
Axes de développement :
Un défi diversement relevé

De la même manière que la question précédente relative au soutien des start-up et au développement de pépinières et autres incubateurs, la question de l'e-inclusion relève du champ social. Elle est d'ores et déjà une réalité pour 1 département sur 2 et une préoccupation pour un tiers de ceux qui ne se sont pas encore engagés.

A noter que les Régions sont également sensibles à cette question de la e-inclusion, sans doute cette sensibilité est-elle liée à leur politique d'économie sociale et solidaire.
A contrario, ce sujet n'est pas à l'ordre du jour des intercommunalités pour plus de la moitié d'entre-elles (52%). Une attitude partagée a quasi égalité avec les communes (48%).
Quelques longueurs d'avance donc pour les départements/régions, toutefois c'est à part égale (près d'1/3) que les quatre catégories envisagent la mise en œuvre de ce type de projet.
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#2
Axes de développement :
en attendant la
participation démocratique
Cette question ne semble pas majoritairement à l'ordre du jour des collectivités interrogées.
Et cela malgré un discours ambiant qui souvent met en avant l'intérêt des nouveaux usages numériques pour une démocratie plus dynamique.
Il y a toutefois de sérieuses raisons d'espérer une véritable "révolution" dans l'appropriation et la concertation entre les citoyens et leur territoire, car en cumulant les programmes déjà lancés qui représentent près d'un quart des résultats (24%) et ceux qui sont sur la table (36%), ce sont pratiquement les deux tiers des collectivités (60 %) qui répondent présents et se lancent dans un processus jusqu'alors inédit en matière de relation entre le peuple et ses représentations.
Cependant, les communes apparaissent comme étant celles qui sont susceptibles de se mobiliser le plus sur cette thématique (33 %). Elles sont l’échelon de proximité du citoyen, ce qui explique certainement aussi les résultats actuels. C’est à ce niveau que les attentes du citoyen sont les plus importantes en matière de démocratie participative. Même si un certain nombre de citoyens ignorent encore la répartition des compétences entre les différents échelons de notre millefeuille territorial...

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#2
Axes de développement :
Une thématique diversement
investie

Il est intéressant de noter que les Régions ne sont que très peu engagées malgré leur compétence de développement économique.

Certes, 5 régions sur 9 l'envisagent. Tout comme les intercommunalités qui sont encore moins nombreuses à avoir développé des actions en la matière.

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#2
Axes de développement :
L'intérêt pour l'innovation

On voit bien que pour près d'un tiers des collectivités ayant répondu, cette question de l'open innovation est un vrai sujet. Et en ce qui concerne les départements et les régions, 1 sur 2 s'est d'ores et déjà engagé et porte une réflexion.

On peut par contre s'interroger sur le chiffre de 59 % de communes n'ayant pas encore posé cette question à l'ordre du jour.
Ceci peut se comprendre pour la moitié d'entre ces réponses compte tenu de leur taille (moins de 20.000 habitants), pour les autres l'on peut supposer qu'il s'agit d'une question d'allocation des ressources des collectivités concernées.

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#2
Axes de développement :
Clouds territoriaux et souverains : vers l'émergence d'une stratégie d'appropriation ?


5 Régions sur 9 hébergent des données et proposent ce service. 
Pratiquement un département sur deux (46%) se positionne également sur ce créneau.

S'il n'est sans doute pas question de concurrencer les acteurs privés du secteur, ce positionnement des collectivités est intéressant à noter et pose la question d'une stratégie à plus long terme, notamment en matière de protection des données publiques, autre sujet intimement corrélé à celui-ci. L'évolution de ces deux axes constituent par ailleurs un indicateur de suivi qu'il serait intéressant de développer...
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#2
Axes de développement :
Les données comme
patrimoine territorial ?

S'agissant des mesures prises par les collectivités pour protéger les données publiques, les deux tiers des collectivités ayant répondu à l'enquête sont soit engagés dans cette voie ou l'envisagent. 
Cette attitude est relativement homogène entre les différentes strates de collectivités ce qui tend à démontrer que cette préoccupation est partagée.

Mais difficile de cacher que pour plus d'un large tiers (36 %), la route de "l'Eldoradata" ne fait pas encore partie des cartes à jouer. Seules les régions font office de pionniers dans le domaine,  avec la promesse de s'engager relativement en force sur cette piste à plus de 80 % des répondants : 29% se sont déjà lancés, et ils sont 57 % à préparer leurs montures...
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#2
Axes de développement :
Fonctionnement de l'administration : le socle commun de la politique numérique

Dans leur majorité, les domaines d'action des politiques numériques mises en œuvre relèvent du fonctionnement de l'administration (28%). On peut quand même noter certaines particularités. Par exemple, au niveau des régions, 30 % des politiques s'orientent vers le développement économique. Alors que pour les Départements, 24 % des réponses indiquent la prépondérance des politiques sociales et de solidarité. Encore une fois, les répartitions de politiques adoptent les compétences dévolues par la Loi aux différents niveaux de collectivités.
Ci-dessous un focus sur les 3 types d'actions prioritaires par strates de collectivité :
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#2
Sans surprise, la dématérialisation

Regroupées au sein de 10 grandes thématiques, les programmes et projets décrits par les participant font la part belle à la dématérialisation qui avec 27 % de l'ensemble des réponses, se distingue nettement des autres types d'action. C'est d'ailleurs spectaculaire au niveau des communes (32%) et des régions (43%) qui mettent donc la priorité et les moyens sur cette thématique avant les autres. Nul doute que cet effort a dû faire l'objet en amont d'une prévision budgétaire et d'une allocation de ressources à la hauteur de ce chantier de réforme en profondeur. La mise en œuvre de plateforme éducative se trouve en bonne place (18%) des projets ou programmes en cours., principalement chez les départements (15%) et les régions (12 %). Parmi les autres enseignements, les intercommunalités ont choisi de mettre l'accent pour 26% de leurs projet et/ou programme sur le développement d'incubateurs et les régions à la re-construction de leur plan numérique pour 29%. C'est l'open data qui semble faire les frais des décisions d'orientation, notamment vers la dématérialisation. Ici comme dans tous les domaines, il est difficile de courir après deux lièvres à la fois, fussent-ils numériques...
Orientation de votre politique numérique
#2
        LEGENDE

  • Démat : dématérialisation des démarches administratives interne/externe
  • Educ : plate-forme éducative, programme de dotation en équipements
  • THD :construction/rénovation d'infrastructures techniques
  • OpenD : ouverture des données publiques
  • Startup : soutien aux incubateurs et Start-Up du territoire
  • E-Inclus : Action de sensibilisation et d'entraide,  réduction de la fracture numérique
  • AppMob : Développement d'applications mobiles, plan de ville, circulation etc.
  • Energie : tous programmes d' actions numérique liées à l'environnement,  les économies d'énergie, lutte contre les pollutions...
  • PlanNum : Travaux de construction ou de refonte d'un plan numérique territorial
  • CivicTech : moyens mis en oeuvre pour l'appropriation citoyenne, budget participatif...

Remarque générale :

Les questions posées dans le cadre des moyens budgétaires alloués au numérique ne revêtaient pas de caractère "obligatoire" dans le questionnaire en ligne. Les répondants n'ayant qu'une connaissance parcellaire ou limitée du sujet n'ont donc renseigné qu'en partie pour certains, les questions posées, voire n'ont apporté aucune précision. Au total, seules 48 % des participations se sont révélées exploitables. Une étude poussée sur la question du budget des collectivités alloué au numérique, comprenant une analyse de l'évolution de ce budget sur plusieurs années, aurait tout à fait sa raison d'être en complément de celle-ci.

En l'état l'analyse des réponses a cependant permis de relever les situations suivantes :

14 communes consacrent plus de 100 000€ de budget au numérique, et parmi elles 3 comptent moins de 20 000 habitants. Ces trois communes indiquent miser sur l'enseignement et la dématérialisation. Sur les 14 communes de plus de 100 000€ de budget au numérique 3 n'ont pas de stratégie territoriale formalisée (taille de commune variable) mais disposent d'un élu au numérique.

24% des communes répondantes mobilisent une part de leur budget au numérique. Cette part du budget reste dans la grande majorité très modeste <2% mais peut représenter pour les plus grandes communes des enveloppes atteignant 2,7 millions d'euros.

55% de ces communes consacrent une part égale en dépenses de fonctionnement et d'investissement. Les communes les plus importantes, (plus de 50 000 habitants consacrent une part plus importante en dépenses de fonctionnement dédié au numérique.

Les 14% départements qui ont répondu consacrer une part de leur budget au numérique présentent des écarts importants (0,6 à 8%). Le faible taux de réponses ne permet toutefois pas de dégager une tendance et de procéder à une analyse comparative des situations de cette typologie de collectivité.

Par contre 2/3 des régions ont indiqué consacrer une part de leur budget au numérique avec des écarts très importants qui varient de 1 à 100 (2 millions à 180 millions d'euros). Parmi celles ayant les plus gros budgets numériques, on retrouve des régions actives dans le développement du très haut débit numérique et dans le soutien à l'économie numérique (start-up/ fablab).

30% des intercommunalités répondantes ont indiqué consacrer un budget au numérique qui varie de 0,2 à 5 Millions. Ce sont les intercommunalités de plus de 50000 habitants qui consacrent de 1 à 5 millions d'€ au numérique dont au moins 50% en dépenses de fonctionnement.
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#2
Budget d'investissement et de fonctionnement alloué au numérique
Moyens d'implication des citoyens et usagers du territoire :
Heureux qui communique...en numérique !
La communication classique (publipostage 14% ou réunions publiques 13) a encore de beaux jours devant elle ! Ceci étant, la communication numérique progresse très rapidement. 18 % des collectivités animent un site web communiquant (jusqu'à 21 % dans les intercommunalités) et 16 % utilisent les réseaux sociaux publics. Cela sous-entend la naissance d'une culture numérique au sein des services communication et plus encore parmi les élus et leurs cabinets. A noter que l'on reste encore au niveau de la communication et que des actions plus ambitieuses comme la construction d'un budget participatif reste encore très anecdotique (1%). 
Ci-dessous un focus en % sur les 3 types de communication privilégiées selon la collectivité :
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#2
Dispositifs de monitoring et d'évaluation de cette politique
L’évaluation des politiques du numérique bien qu’envisagée est très peu mise en œuvre Les dispositifs de monitoring et d’évaluation sont envisagés pour seulement 34% des collectivités et mis en œuvre pour seulement 16,7% d’entre-elles ! Fait marquant : près de la moitié des collectivités n’ont pas de dispositif de monitoring ni d’évaluation de leur politique numérique. C'est un changement de culture et même pour les collectivités ayant adopté le mode projet, l'approche du numérique demeure sans doute encore trop techno-centrée. Ceci peut aussi être le reflet d'un manque d'idées en matière de méthode. Ou de budget...
Votre collectivité a-t-elle mis en place de tels dispositifs ?
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#2
Quels sont les défis majeurs auxquels doit répondre la stratégie numérique de votre collectivité ?
Pour les élus, il est évidemment important de répondre aux attentes des usagers. Nous retrouvons cette préoccupation dans les réponses puisque 46 % des répondants estiment que le numérique est un enjeu auquel les administrés sont sensibles.
Fort logiquement, les collectivités sont sensibles aux obligations que le législateur leur impose. Pour 2/3 d'entre elles le respect de la Loi est un enjeu majeur auquel la stratégie numérique doit contribuer.
En matière de stratégie numérique, la question de l'attractivité territoriale apparaît comme importante (42%) sans pour autant constituer un enjeu vital (seuls 18 % des répondants). Cette question du lien entre numérique et attractivité semble plus prégnante au niveau des communes-intercommunalités plutôt que pour les régions et départements.
Là encore, 87 % des collectivités répondant au questionnaire voit dans leur stratégie numérique un moyen d'améliorer le travail des agents et l'efficience de l'action publique (jusqu'à 93 % des Départements du panel).
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#2