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Archives ouvertes

published by Bibliothèques de l'ENS

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Archives ouvertes :
 ai-je le droit de déposer?
Quelques questions à se poser avant le dépôt d'un article dans une archive ouverte
1- Quel est le financement de votre recherche ?
  • Financement au moins à 50 % sur des crédits européens
Vous DEVEZ déposer votre article dans une archive ouverte
  • Financement au moins à 50 % sur des fonds publics français
Reportez-vous à la section "date de publication" (2)
  • Autre financement
Reportez-vous à la section "Autre cas" (3)
  • Le guide du programme H2020
" Tous les bénéficiaires doivent assurer un accès gratuit en ligne des publications scientifiques sur les résultats du projet à tout utilisateur "
2- Quelle est la date de publication de mon article ?
Votre recherche, dont est issu l'article, est financée au moins à 50 % sur des fonds publics français
  • Votre article a été publié après le 8 octobre 2016
Vous POUVEZ déposer votre article en respectant les embargos prescrits par la loi.
  • Votre article a été publié avant le 8 octobre 2016
Reportez-vous à la section "Autre cas" (3)
"Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat […] est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement […], la version finale de son manuscrit acceptée pour publication […]."
  • L'article 30 de la Loi République Numérique
Octobre 2016
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3- Autres cas
Vous avez un autre type de financement ou votre article a été publié avant le 8 octobre 2016
  • Reportez-vous aux sites Sherpa/Romeo ou Héloise pour connaître la politique de votre éditeur
Autorisation de dépôt par l'éditeur
Archivage non autorisé par l'éditeur


Négocation d'un avenant au contrat d'édition
Seuls 20% des éditeurs s'opposent au dépôt en archive ouverte
  • Des modèles d'avenants au contrat d'édition sont disponibles sur le site de Couperin
  • Le site Sherpa/Roméo
  • Le site Héloïse
Quelques précautions :
  • Il faudra attendre maximum 6 mois pour les STM et 12 mois pour les SHS pour déposer. Sauf si l'éditeur met lui même immédiatement l'article en libre accès, dans ce cas, pas d'attente !
  • La version de l'article déposée est la version post-print c'est-à-dire avec les corrections et sans la mise en page de l'éditeur
  • Il est nécessaire d'avoir l'accord de ses co-auteurs avant le dépôt en archives ouvertes.
  • Certains éditeurs autorise le dépôt avant ces délais, vérifiez sur les sites Sherpa/Roméo ou Héloïse.